Quel est le rôle du mandataire dans un mandat de protection?

Lorsqu’un mandat de protection est homologué, la personne désignée comme mandataire se voit confier certaines responsabilités importantes. Cette personne agit alors au nom de la personne devenue inapte afin de veiller à sa protection et à la gestion de ses affaires.

Le rôle du mandataire peut toutefois susciter plusieurs questions. Comprendre ses responsabilités permet de mieux saisir la portée de cette fonction et les responsabilités qui y sont associées.

Une personne désignée à l’avance

Le mandataire est généralement choisi par la personne elle-même au moment où elle prépare son mandat de protection, alors qu’elle est encore apte.

La personne désignée est habituellement un proche en qui la personne a confiance. Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un ami ou, dans certains cas, de plusieurs personnes.

Le mandat peut également prévoir que différentes personnes assument des responsabilités distinctes, par exemple une personne pour la protection de la personne et une autre pour l’administration des biens.

Une responsabilité qui débute après l’homologation

Même si le mandat de protection a été préparé à l’avance, le mandataire ne peut pas agir immédiatement lorsque des difficultés apparaissent.

Pour que le mandat prenne effet, une démarche d’homologation doit être réalisée. Cette démarche vise notamment à confirmer l’inaptitude de la personne et à vérifier la validité du mandat.

Ce n’est qu’après cette homologation que le mandataire peut exercer les responsabilités prévues au mandat.

Veiller à la protection de la personne

Lorsque le mandat prévoit des responsabilités concernant la personne, le mandataire doit veiller au bien-être et à la sécurité de celle-ci.

Cela peut notamment inclure des décisions concernant :

le lieu de résidence;
les soins et les services nécessaires;
certaines démarches administratives;
l’organisation des services requis pour assurer la sécurité et le bien-être de la personne.

L’objectif demeure toujours de prendre des décisions dans l’intérêt de la personne et en tenant compte de sa situation particulière.

Administrer les biens

Dans plusieurs situations, le mandat prévoit également que le mandataire s’occupe de l’administration des biens.

Cela peut inclure différentes responsabilités, par exemple :

la gestion des comptes bancaires;
le paiement des dépenses courantes;
le suivi de certaines obligations financières;
l’administration des biens ou du patrimoine.

Dans ce rôle, le mandataire doit agir avec prudence et dans l’intérêt de la personne qu’il représente.

Respecter les volontés de la personne

Le mandat de protection peut contenir certaines indications sur les volontés de la personne, par exemple concernant ses valeurs, ses préférences ou certaines décisions importantes.

Lorsque ces indications existent, le mandataire doit en tenir compte dans les décisions qu’il prend.

Même lorsque la personne est devenue inapte, ses volontés et sa dignité doivent demeurer au cœur des décisions.

Une responsabilité importante

Assumer le rôle de mandataire représente une responsabilité importante. La personne désignée doit agir avec intégrité et dans l’intérêt de la personne qu’elle représente.

Dans plusieurs situations, le mandataire peut également être appelé à collaborer avec différents professionnels ou intervenants afin de s’assurer que les décisions prises correspondent aux besoins de la personne.

Questions fréquentes

Qui peut être mandataire dans un mandat de protection?

Le mandataire est généralement une personne choisie à l’avance par la personne qui prépare son mandat de protection. Il s’agit souvent d’un proche en qui elle a confiance.

Le mandataire peut-il agir immédiatement?

Non. Le mandataire ne peut exercer ses responsabilités qu’après l’homologation du mandat de protection par le tribunal.

Le mandataire doit-il respecter les volontés de la personne?

Oui. Lorsque des volontés ou des indications sont prévues dans le mandat, le mandataire doit en tenir compte dans les décisions qu’il prend.

En conclusion

Le mandataire joue un rôle central lorsque le mandat de protection est homologué. Il agit au nom de la personne devenue inapte afin de veiller à sa protection et à la gestion de ses affaires.

Cette fonction vise à assurer que les décisions prises respectent les intérêts, les besoins et les volontés de la personne concernée.

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